ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissants, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la Société Juda Cosmetics Sarl directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : judacosmetics.com
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la société Juda Cosmetics Sarl. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande.
Toute commande passée auprès du site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
Les termes des conditions générales ci-dessous auront entre les parties les définitions suivantes :
- « Commande » : désigne l’acte par lequel le Client retourne à judacosmetics.com le Bon de commande signé ou rempli le Bon de commande dématérialisé sur le Site judacosmetics.com ;
- « Clients » : désigne les personnes physiques commandant des Produits pour leurs besoins personnels ;
- « Bon de commande » : désigne le document papier ou dématérialisé par lequel le Client commande des Produits auprès de judacosmetics.com ;
- « Produits » : désigne tout Produit proposé sur le site internet judacosmetics.com .
ARTICLE. 2. PRIX
2.1 Prix de vente
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site judacosmetics.com Sont exprimés en Dirham marocain, et tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par Juda Cosmetics ainsi que de la TVA applicable le jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications express, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande.
Juda Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Juda Cosmetics se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion, si le paiement est déjà effectué par le CLIENT, sans que ce dernier ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de Juda Cosmetics en vue de réclamer une indemnisation pour un quelconque préjudice subi.
ARTICLE. 3. INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1 Inscription et Identifiant
L’inscription du CLIENT est obligatoire pour passer toute commande sur le Site. Le CLIENT doit remplir avec exactitude le formulaire d’inscription nécessaire à son identification, et accepter les CGV en cochant obligatoirement la case d’acceptation desdites conditions. Par l’acceptation des CGV, le client reconnait expressément avoir pris connaissance de la totalité des conditions qui y sont mentionnées. L’identification est effectuée par la saisie de l’e-mail du CLIENT et de son mot de passe (l’ « Identification » ou « Identifiant »). Le CLIENT devra procéder à son Identification pour chaque commande sur le Site. Juda Cosmetics garantit la confidentialité des données transmises après Identification du CLIENT. Le CLIENT s’engage à préserver la confidentialité de son Identifiant, et à ne pas le confier à toute autre personne sauf s’il est garant des engagements pris par cette personne à travers l’utilisation de son Identifiant. Le CLIENT ne peut disposer que d’un seul Identifiant. En cas de perte ou d’oubli de son Identifiant (mot de passe), le CLIENT pourra le réinitialiser.
3.2 Enregistrement d’une commande
La commande est effectuée exclusivement sur le site judacosmetics.com . Pour commander des articles, le CLIENT devra procéder préalablement à son Identification ou à la création d’un compte.
3.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de son projet de commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées sont complétées par le CLIENT, ce dernier peut, soit modifier sa commande ou toute information y afférente, soit confirmer sa commande définitive.
Une fois la commande est confirmée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques deJuda Cosmetics dans le respect des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles »). La commande pourra être conservé et imprimé par le CLIENT, et sera également conservée par Juda Cosmetics sur un support fiable et durable comme moyen de preuve des transactions intervenues entre les Parties, conformément aux dispositions du Dahir n° 1-07-129 du 30 novembre 2007 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
Juda Cosmetics se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée sur le site ou sur un autre site marchand opéré par Juda Cosmetics.
3.4 Confirmation de la commande
Lorsque le CLIENT valide sa commande, il recevra un mail de confirmation reprenant les informations relatives à sa commande.Juda Cosmetics recommande au CLIENT de conserver son mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques deJuda Cosmetics comme indiqué ci-dessus. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte CLIENT.
ARTICLE. 4. COUPONS
Juda Cosmetics peut offrir à ses clients, dans le cadre de sa gestion commerciale et à sa seule discrétion, des coupons de réduction. Les présentes CGV sont pleinement applicables à ces coupons.
4.1 Coupons
Un coupon est un bon de réduction matérialisé par un code qui est envoyé parJuda Cosmetics au CLIENT et qui, pour être utilisé, doit être saisi par le CLIENT lors de la passation de sa commande sur le site. Sauf indication contraire, les coupons ne sont pas cumulables sur une même commande. En aucun cas un coupon ne peut être converti en devise y compris sous forme de remboursement de la partie de la commande payée par le coupon. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un CLIENT en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé. L’utilisation d’un coupon suppose nécessairement que la valeur du coupon ne représente pas plus de 20% de la valeur de la commande (hors frais de service). Les conditions particulières d’utilisation dudit coupon peuvent préciser un montant minimum d’achat (hors frais de service). Dans ce cas, la valeur de la commande (hors frais de service) devra être supérieure ou égale à la valeur minimum d’achat requise pour l’utilisation du coupon. Un CLIENT ne pourra en aucun cas demander àJuda Cosmetics de déduire d’une commande déjà validée, la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée conformément aux présentes CGV.
Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.
ARTICLE. 5. – MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site s’effectue par carte bancaire. La commande peut être réglée par toute sorte de carte autorisée par le CMI (centre monétique interbancaire) à savoir Visa, CMI et Master Card. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 à 48 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. La société Juda Cosmetics Sarl en informera alors l’acheteur par e-mail.
La société Juda Cosmetics Sarl se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
Si le client choisit de payer à la livraison, seul le règlement en espèces est accepté.
ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, judacosmetics.com fait appel au Centre monétique interbancaire, spécialiste du paiement sécurisé en ligne.
Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmis de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. judacosmetics.com n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen du paiement.
Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.
Article 6 – EXPEDITION ET LIVRAISON
6.1 Expédition et Transporteurs
judacosmetics.com vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou votre lieu de travail.
Après confirmation de la Commande par judacosmetics.com , nous nous engageons à préparer et livrer ou expédier au Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur notre site. Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur la rubrique “Livraison”. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat pour la société Juda Cosmetics Sarl. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société Juda Cosmetics Sarl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison des produits commandés est prise en charge par la société Juda Cosmetics Sarl. Elle se fait, en fonction de l’adresse du Client, soit à l’adresse indiquée par le client soit, par mise à disposition de la commande à un lieu d’enlèvement désigné lors de la confirmation de commande. Ces modalités sont précisées dans l’e-mail d’avis d’expédition de la commande. Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du client.
Lors de la réception des marchandises, le client doit impérativement, avant la signature du bordereau de livraison, vérifier la conformité de la livraison avec sa commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, le Client doit en refuser la réception et en informer la société dans un délai de 24 heures suivant ladite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.
En cas de perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient de 1 à 3 semaines, en fonction du transporteur. La société Juda Cosmetics Sarl informera le client dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.
Il est précisé que La société Juda Cosmetics Sarl ne sera jamais tenue, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise. Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur, à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du client et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à la charge du client. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
6.2 Livraison
6.2.1 Date de livraison
6.2.1.1 Sur Rabat
judacosmetics.com vous offre la possibilité d’être livrés sous 24h sur la ville de Rabat sous réserve de disponibilité de produits.
6.2.1.2 Autres villes
Pour la livraison dans les autres villes du Royaume le client doit prévoir un délai de 48 à 72 heures pour l’acheminement de ses colis après confirmation d’expédition de notre part.
6.2.2 Retard livraison
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, judacosmetics.com s’attachera à vous en informer.
Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison en contactant directement notre service client.
judacosmetics.com s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, judacosmetics.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :
- Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalant à celui commandé ;
- Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé.
ARTICLE 7– DROIT DE RETRACTATION
Les produits cosmétiques vendus sur judacosmetics.com ne peuvent faire l’objet d’aucun retour pour des raisons d’hygiène, de protection de la santé publique et de traçabilité.
Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué quelle que soit la raison.
Les dispositions de cette mesure ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, ainsi qu’à la garantie légale de conformité.
En présence d’un vice caché, le client peut effectuer l’échange, à condition de rendre le produit dans les 48 heures suivant l’achat.
ARTICLE. 8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1. Informations nominatives
Conformément au Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant.
Juda Cosmetics Sarl collecte les données personnelles de chaque CLIENT au moment de son inscription dans un but strictement commercial, ce que le CLIENT accepte expressément et sans réserve. Juda Cosmetics Sarl est susceptible de croiser ces données avec des fichiers collectés par ses soins dans le cadre de ses activités internet. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément aux dispositions des Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles.
Pour exercer ce droit, le CLIENT devra adresser une demande à travers son compte CLIENT – espace contact et veillera à rappeler son nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son identifiant, pour permettre à Juda Cosmetics Sarl de traiter sa demande dans les meilleurs délais.
Un numéro de clientèle : 0808570275 est aussi à sa disposition du Lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.
8.2. Cookies
L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web et ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, vous permet d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de judacosmetics.com .
8.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou » balises web «, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce, afin de mieux servir les utilisateurs du site.